Mes favorisInscription gratuite

Arrêté du 19 avril 2021 Article 4

Article 4

Le service de protection radiologique des armées participe à l'application, au sein des organismes du ministère de la défense, des mesures de protection des personnes contre les rayonnements ionisants, dans les conditions définies par un arrêté fixant ses attributions.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查