Article 3
I. - Les déplafonnements des montants maximums prévus par le dernier alinéa de l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé sont fixés comme suit : Types de poste Montants maximaux Postes référencés au I. b) de l'article 2 du présent arrêté 6 700 € Autres postes 4 700 € II. - (Supprimé). III. - Le montant maximal de la majoration prévue au II de l'article 2 est de 400 euros.