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Décret n°2021-618 du 19 mai 2021 Article 59

Article 59

A l'article 1er du décret n° 2017-580 du 20 avril 2017 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin, les mots : « le président du directoire du Grand port maritime du Havre, ou son représentant, le président du directoire du grand port maritime de Rouen, ou son représentant » sont remplacés par les mots : « le président du directoire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, ».

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre III : AUTRES DISPOSITIONS MODIFICATIVES

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