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Décret n°2021-618 du 19 mai 2021 Article 3

Article 3

Siègent au conseil de surveillance du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine en qualité de représentants des régions et des groupements de collectivités territoriales : 1° Un membre de la région Ile-de-France ; 2° Un membre de la région Normandie ; 3° Un membre de la métropole du Grand Paris ; 4° Un membre de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ; 5° Un membre de Métropole Rouen Normandie. Le représentant de chacune de ces collectivités ou de leurs groupements est désigné parmi ses membres par l'organe délibérant.

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