Article 4
Le directoire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine comporte au plus six membres. Toutefois, ce nombre peut être modifié par décret.
Décret n°2021-618 du 19 mai 2021 Article 4
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.