ANNEXE 2
LISTE DES PRODUITS POUVANT ÊTRE PRIS EN COMPTE POUR LA COUVERTURE DE L'OBLIGATION DE STOCKAGE CODE ORNOIR CATÉGORIE " SUBSTITUABLES " (application d'un coefficient 0,8 lors de la comptabilisation en substitution de produits finis) 1- - - - - Pétroles bruts 9- - - - - Autres produits à distiller (APD) 2- - - - - Condensats 904 Charges de réformage 905 Charges de craquage 906 Charges de viscoréduction 909 Charges de distillation sous vide et diverses 305 Gazole distillation sous vide charge vapocraqueur Code ORNOIR Catégorie 1 201 Supercarburant 203 Essence-auto 205 Essence aviation 206 Essences spéciales 207 Essence conforme mélange 208 Essence retour vapocraqueurs 210 Naphta charge vapocraqueurs 211 Naphta autres usages 214 Essence sans plomb 216 Bases pour supercarburant à haut indice d'octane 218 Super sans plomb 95, 50 ppm de S max 219 Super sans plomb 98, 10 ppm de S max 224 ETBE issu de la biomasse 225 Bioéthanol 228 Autres composés essence issus de la biomasse 229 Autres composés essence non issus de la biomasse 295 Super sans plomb 95 E10 296 Superéthanol E85 402 Additifs spécifiques essences 904 Charge réformage pour mélange Code ORNOIR Catégorie 2 230 EMHV 231 EEHV 238 Autres composés gazole issus de la biomasse 239 Autres composés gazole non issus de la biomasse 301 Carburéacteurs 302 White-spirit 303 Pétrole lampant 306 Gazole carburant à 2 000 ppm de S max 307 Fioul domestique 308 Gazole conforme mélange 309 Base kérosène 310 Gazole EN590 ou gazole carburant européen, 350 ppm de S max 311 Gazole EN590 ou gazole carburant européen, 50 ppm de S max 312 Gazole carburant à 10 ppm de S max 402 Additifs spécifiques gasoil et fioul domestique Code ORNOIR Catégorie 3 211 Naphta autres usages 301 Carburéacteurs 309 Base kérosène 402 Additifs spécifiques carburéacteurs Code ORNOIR Catégorie 4 308 Gazole conforme mélange 404 Fioul lourd TTBTS < 0,5 % 405 Fioul lourd TBTS ≥ 0,5 % et < 1 % 406 Fioul lourd BTS ≥ 1 % et < 2 % 407 Fioul lourd HTS ≥ 2 % et < 4 % 408 Fioul lourd conforme mélange 409 Résidu lourd retour vapocraqueur 414 Fioul lourd de soutage