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Décret n°2021-871 du 30 juin 2021 Article 11

Article 11

Le congé d'adoption débute, au choix du fonctionnaire, le jour de l'arrivée de l'enfant au foyer ou au cours de la période de sept jours consécutifs qui précède son arrivée. A la demande du fonctionnaire, ce congé peut succéder au congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption prévu à l'article 9.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 4 : Dispositions relatives au congé d'adoption

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