Article 1
La cessation du service de contrôle aérien sur l'aérodrome d'Etampes-Mondésir constitue une opération de restructuration de service au sens du décret du 17 avril 2008 susvisé.
Arrêté du 1er juillet 2021 Article 1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.