Article 7
I. - En matière de temps de travail, les agents en télétravail sont soumis à la réglementation en vigueur dans le service où ils exercent leurs fonctions. Les modalités de comptabilisation du temps de travail sont celles prévues dans le règlement intérieur du service d'affectation. Toutefois la durée quotidienne de travail peut être forfaitairement décomptée. Elle correspond alors à la durée hebdomadaire de travail divisée par le nombre de jours travaillés dans la semaine. II. - Le télétravail s'organise sur une période de référence qui est hebdomadaire, mensuelle ou annuelle. Les jours de télétravail dans les périodes de référence hebdomadaire et mensuelle peuvent être fixés de façon permanente. Les jours de télétravail dans les périodes de référence hebdomadaire, mensuelle et annuelle peuvent être flottants. Les jours de télétravail ne sont pas reportables.