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Arrêté du 8 juillet 2021 Article 10

Article 10

Les candidats peuvent être dispensés de certaines épreuves dans les cas suivants : - candidats dispensés du tronc commun selon des modalités de dispenses déterminées par arrêté ministériel ; - candidats dispensés d'un ou plusieurs blocs selon les arrêtés spécifiques portant équivalences d'épreuves entre diplômes ; - candidats s'étant vu octroyé par le jury des validations partielles dans le cadre d'une démarche de validation des acquis de l'expérience ayant conduit à la validation d'un ou plusieurs blocs. Pour la délivrance du diplôme, les notes des épreuves ayant fait l'objet de dispense sont neutralisées, les règles de délivrance du diplôme restent identiques. Selon des modalités déterminées en commun entre les équipes pédagogiques et les candidats avant le début de la formation et faisant l'objet d'un contrat pédagogique, ceux-ci peuvent : - soit suivre l'intégralité des temps de formation mais être dispensés des évaluations certificatives en cours de formation correspondant aux épreuves pour lesquelles ils ont des dispenses ; - soit suivre un parcours personnalisé de formation. L'aménagement du parcours ne peut conduire à une durée de formation inférieure à un semestre.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Organisation de la formation semestrielle

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