Article 15
L'habilitation est délivrée au vu d'un dossier comportant : - la délibération du conseil d'administration ou de l'instance délibérante de l'établissement pour conduire le BTSA sous une forme semestrielle ; - la présentation synthétique du projet ; - la présentation du dispositif d'évaluation ; - la présentation du dispositif de formation ; - la qualification des enseignants ou formateurs ; - l'avis du jury sur la conduite du contrôle en cours de formation ; - les accords de mobilité académique déjà conclus ou en prévision ; - à compter du premier renouvellement, l'analyse de la réussite des apprenants, de leur insertion professionnelle et des poursuites d'études des diplômés. Cette analyse doit s'appuyer sur au moins une enquête employeur sur la période de l'habilitation telle que prévue à l'article 18. Le modèle du dossier est déterminé par circulaire publiée au Bulletin officiel du ministère en charge de l'agriculture. Il peut faire l'objet d'une procédure obligatoire de télétransmission.