annexe-16附則
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0178 du 03/08/2021 (legifrance.gouv.fr) ANNEXE TECHNIQUE Elections eVote des membres des CMA 2021 Spécifications du fichier des candidatures 1. Fichier candidats 1.1. Caractéristiques Format du fichier : -nom du fichier : " aaaa-mm-jj-EVOTE _ CMA-CandidatsXXX. csv ", où aaaa-mm-jj désigne la date de création du fichier et XXX désigne le code de la CMAR (voir plus bas). -format du fichier :. CSV (avec séparateur point-virgule) encodé en UTF8. Une vérification manuelle peut être réalisée via le logiciel NotePad + + mais pas avec EXCEL qui modifie la présentation des données. Sinon, les caractères accentués ne seront pas pris en compte correctement. -1re ligne avec les intitulés exacts des colonnes : Voir tableau ci-dessous. Le fichier doit contenir exactement le nombre de colonnes requis. -1 fichier par CMA Régionale avec autant de sections départementales (même code CMA départementale) que de départements dans la région. -1 ligne par candidat. -chaque section départementale doit contenir le nombre requis de candidats. Le fichier d'une liste se présentant dans une région à 5 départements doit donc contenir 5 sections départementales de 35 candidats (plus la ligne d'en-tête). -dans chaque section départementale, chaque candidat doit avoir un numéro d'ordre unique (dans cette section) numéroté de 1 à NN où NN est le nombre de candidats de la section départementale (35 dans la plupart des cas). -l'ordre des sections départementales n'a pas d'importance. Code de la CMAR : 971 GUADELOUPE 972 MARTINIQUE 973 GUYANE 974 LA REUNION 750 ILE DE FRANCE 450 CENTRE VAL DE LOIRE 210 BOURGOGNE FRANCHE COMTE 760 NORMANDIE 590 HAUTS DE FRANCE 670 GRAND EST 440 PAYS DE LA LOIRE 350 BRETAGNE 330 NOUVELLE AQUITAINE 310 OCCITANIE 690 AUVERGNE RHONE ALPES 130 PROVENCE ALPES COTE D AZUR 200 CORSE Code de la CMA de niveau départemental : Le code de chaque chambre de niveau départemental est constitué : -pour les chambres d'outre-mer par le même code que le code CMAR correspondant, et le même libellé que le libellé CMAR correspondant ; -pour les chambres de niveau départemental de métropole hormis la Corse, par les 2 premiers chiffres du code postal du département suivi de " 1 " (ex. 011 pour l'Ain, 171 pour la Charente-maritime) ; -pour les chambres de niveau départemental de Corse, par 201 pour la Haute-Corse et 202 pour la Corse-du-sud. 1.2. Description Titre du tableau : -colonne : Lettre de la colonne sur EXCEL -champ : Intitulé de la colonne -format : -N : Numérique ; -AN : AlphaNumérique. -longueur : Nombre de caractères attendus. La longueur indiquée est la longueur maximale. La longueur réelle peut être inférieure. -obligatoire/ Facultatif : -O : Obligatoire ; -F : Facultatif. Les champs dont le nom est en gras figureront sur le bulletin de vote tel qu'il se présentera sur le site de vote, et devront présenter la même information que sur le bulletin de vote papier (a l'exception de la commune/ code postal et de la catégorie d'activité). Les autres champs sont utilisés pour l'enregistrement de la liste. Col. Champ Format Longueur Obligatoire / Facultatif Commentaires A CODE CMA REGIONALE Numérique 3 Obligatoire Code unique régional de référence de la CMA Régionale (voir plus haut) Exemple : 971,670, etc. B LIBELLE CMA REGIONALE Alphanumérique 100 Obligatoire Nom de la CMA Régionale Exemple : CMA Ile de France C CODE CMA DEPARTEMENTALE Alphanumérique 3 Obligatoire Code unique départemental de référence de la CMA Départementale, voir plus haut Exemple : 011 D LIBELLE CMA DEPARTEMENTALE Alphanumérique 45 Obligatoire Nom de la CMA Départementale Exemple : CMA Seine-Saint-Denis E ORDRE APPARITION DE LA LISTE Numérique 2 Obligatoire L'ordre d'apparition de la liste. Mettre ce champs à " 01 " F NOM DE LA LISTE Alphanumérique 255 Obligatoire Le nom de la liste Exemples : -Liste XXX des Hauts de France : " L'Artisanat de proximité, c'est nous " -Liste " Fiers d'être artisans " G SIGLE DE LA LISTE Alphanumérique 10 Obligatoire Ce sigle est constitué uniquement de lettres et de chiffres (aucun signe de ponctuation) sert à nommer les fichiers de logo, profession de foi et liste régionale. Il n'apparait pas sur le bulletin de vote. Exemples : U2P, CPME, UNION _ XXX H AFFILIATION DE LA LISTE Alphanumérique 255 Facultative L'affiliation régionale de la liste, peut ne pas être rempli Exemples : -Liste présentée par la XXXX -Liste présentée par l'AAA, la YYYY et les fédérations du ZZZZZ I NOM DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE RÉGIONALE Alphanumérique 255 Obligatoire Nom du candidat tête de liste régionale Exemples : -Liste régionale conduite par Jean DURAND, fondeur à Rochefort (17) -Tête de liste régionale : Jean DURAND, fondeur à Rochefort (17) J NOM DU CANDIDAT TÊTE DE SECTION DÉPARTEMENTALE Alphanumérique 255 Obligatoire Nom du candidat tête de liste de la section départementale Exemples : -Liste départementale conduite par Eric CHAPON, boulanger à Royan (17) -Tête de liste départementale : Eric CHAPON, boulanger à Royan (17) K ORDRE APPARITION DU CANDIDAT Numérique 2 Obligatoire L'ordre d'apparition du candidat dans la section de niveau départemental, numéroté de " 01 " à " 35 ", sans doublon à l'intérieur d'une section départementale L NOM Alphanumérique 100 Obligatoire Le nom d'usage du candidat tel qu'il doit apparaître sur le bulletin de vote M PRENOM Alphanumérique 100 Obligatoire Le prénom du candidat tel qu'il doit apparaître sur le bulletin de vote N SEXE Alphanumérique 1 Obligatoire " H " pour un homme " F " pour une femme O DATE DE NAISSANCE Alphanumérique JJ/ MM/ AAAA Obligatoire La date de naissance du candidat sous le format JJ/ MM/ AAAA P LIEU DE NAISSANCE Alphanumérique 50 Obligatoire Lieu de naissance du candidat Q CATEGORIE Alphanumérique 45 Obligatoire La catégorie du candidat éventuellement complétée de la mention " ‘ Métier d'Art " Exemple : Alimentation, Bâtiment, Fabrication, Services, Services-métiers d'art R PROFESSION Alphanumérique 100 Obligatoire La profession du candidat telle qu'elle doit figurer sur le bulletin de vote S NUMERO IMMATRICULATION AU RM Alphanumérique 15 Obligatoire Numéro d'immatriculation du candidat au répertoire des métiers T ADRESSE DU SIEGE DESTINATAIRE Alphanumérique 38 Obligatoire Destinataire (CIVILITE-NOM-PRENOM). U ADRESSE DU SIEGE COMPLEMENT 1 Alphanumérique 38 Facultative Eléments situés à l'intérieur d'un bâtiment (N° APP ou BAL-ETAGE-COULOIR-ESC) V ADRESSE DU SIEGE COMPLEMENT 2 Alphanumérique 38 Facultative Eléments situés à l'extérieur d'un bâtiment (ENTREE-BATIMENT-IMMEUBLE-RESIDENCE) W ADRESSE DU SIEGE VOIE Alphanumérique 38 Facultative Voie (NUMERO-LIBELLE DE LA VOIE) X ADRESSE DU SIEGE LIEU DIT Alphanumérique 38 Facultative Lieu-dit (ou Service particulier de distribution) Y ADRESSE DU SIEGE CODE POSTAL Alphanumérique 5 Obligatoire Code Postal (ou Code Cedex) Z ADRESSE DU SIEGE COMMUNE Alphanumérique 32 Obligatoire Localité de destination 1.3. Logo, profession de foi et la liste régionale Chaque liste régionale peut fournir à la préfecture un fichier contenant un logo qui sera affiché sur le site de vote. Ce logo doit être au format JPG couleur et avoir une taille de 160 pixels de haut sur 1000 pixels de large. Ce fichier doit être nommé LogoXXX-sigledelaliste. jpg où XXX est le code de la CMAR. Chaque liste régionale doit fournir à la préfecture un fichier contenant la profession de foi de la liste régionale (dite propagande électorale). Ce fichier doit être au format PDF, noir et blanc ou couleur. Afin qu'il soit téléchargeable par les électeurs le plus simplement possible, il est recommandé que ce fichier ait une taille raisonnable. En particulier, le scan de la profession de foi papier est totalement déconseillé. Ce fichier doit être nommé PFRXXX-sigledelaliste. pdf où XXX est le code de la CMAR. Chaque liste régionale doit fournir à la préfecture un fichier contenant la liste régionale des candidats. Ce fichier doit être au format PDF et reprendre les mêmes informations que celle présentes sur le bulletin de vote papier. Afin qu'il soit téléchargeable par les électeurs le plus simplement possible, il est recommandé que ce fichier ait une taille raisonnable. En particulier, le scan de la profession de foi papier est totalement déconseillé. Ce fichier doit être nommé LISTE-REGXXX-sigledelaliste. pdf où XXX est le code de la CMAR. 1.4. Exemple présentation du bulletin de vote du site de vote Exemple de présentation indicative de la liste et des candidats de la section départementale à partir des informations issues du fichier des candidats (à partir des exemples ci-dessus). Liste XXX des Pays de la Loire : " L'Artisanat de proximité, c'est nous " Liste présentée par l'AAA, la YYYY et les fédérations du ZZZZZ Liste régionale conduite par Jean DURAND, fondeur à Rochefort (17) Liste départementale conduite par Eric CHAPON, boulanger à Royan (17) Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Consulter la profession de foi Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Consulter la liste régionale CHAPON Eric (H) Boulanger Alimentaire-Royan Nom Prénom Sexe Profession Catégorie (métier d'art)-Commune du candidat n° 2 de la section départementale Etc … Nom Prénom Sexe Profession Catégorie (métier d'art)-Commune du candidat n° 35 de la section départementale