Article 6
L'électeur introduit son bulletin de vote dans l'enveloppe électorale qui ne doit comporter aucune mention, ni aucun signe de reconnaissance. L'électeur introduit ensuite l'enveloppe électorale dans l'enveloppe d'acheminement des votes préaffranchie. Enfin, l'électeur découpe le coupon détachable en bas de la notice explicative et l'insère dans l'enveloppe d'acheminement des votes préaffranchie afin de bien faire apparaitre l'adresse du destinataire et le code-barres dans la ou les fenêtre(s) prévue(s) à cet effet. Le cas échéant pour les chambres de métiers d'Alsace et de Moselle, l'électeur inscrit au verso, sous peine de nullité si ces mentions ne sont pas pré-remplies, ses nom de famille et/ou nom d'épouse, prénoms et appose sa signature qui est facultative. L'électeur doit poster cette enveloppe au plus tard le dernier jour du scrutin (le cachet de la poste faisant foi), soit le 14 octobre 2021.