熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 6 août 2021 Article 6

Article 6

Dans les classes menant au baccalauréat français international, lorsque l'accord avec le pays partenaire le prévoit, l'enseignement facultatif de discipline non linguistique, mentionné au dernier alinéa de l'article 4, peut être adossé à l'enseignement optionnel de « mathématiques expertes » ou de « mathématiques complémentaires » en classe de terminale, et donner lieu à une épreuve orale spécifique dans les conditions fixées au 5° de l'article 5. Dans les classes menant au baccalauréat français international, lorsque l'accord le prévoit, la nature de l'enseignement d'approfondissement culturel et linguistique ou de la discipline non linguistique facultative et les modalités de l'évaluation de ces enseignements sont précisées dans le texte de l'accord avec le pays partenaire.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.