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Arrêté du 9 juin 2021 Article 25

Article 25

L'exploitant tient à jour un carnet de suivi de la gestion du plan d'eau et de ses vidanges. Il contient : - l'ensemble des manœuvres de vannes effectuées ; - les principales opérations d'entretien réalisées ; - les incidents survenus et les mesures mises en œuvre pour les corriger ; - les suivis associés aux opérations de vidange. Ce carnet est tenu à la disposition des agents chargés de la police de l'eau.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 2 : Dispositions relatives au suivi de la gestion du plan d'eau

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