Décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021 Article 27

Article 27

Renouvellement du conseil scientifique et du conseil de la formation et de la vie universitaire Le conseil scientifique et le conseil de la formation et de la vie universitaire sont renouvelés à chaque renouvellement du conseil d'administration.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Annexe →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.