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Décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021 Article 4

Article 4

Principes de structuration I. - Echelons de responsabilité L'Université de Lille est structurée en deux échelons de responsabilité : 1° Un échelon central définissant la stratégie collective de l'établissement et garant de son application ; 2° Un échelon décentralisé constitué des établissements-composantes et déconcentré, pour ce qui concerne les composantes de l'établissement, auxquels peuvent être associées des structures de recherche et des écoles graduées. Cet échelon décentralisé ou déconcentré contribue à la définition de la stratégie collective de l'établissement au sein des différentes instances de celui-ci. Il est garant de sa mise en œuvre. II. - Organisation et répartition des compétences 1° La répartition des compétences au sein de l'Université de Lille s'inscrit dans le cadre de la subsidiarité. 2° S'agissant des établissements-composantes, ce principe est défini à l'article 3 des présents statuts. 3° Pour ce qui concerne les composantes, la décision est déconcentrée dans la mesure où les objectifs d'une action peuvent être réalisés de manière suffisante à cet échelon. Afin de garantir l'unité de gestion de l'établissement, leur gestion administrative est déconcentrée sous l'autorité du directeur général des services. 4° Sans préjudice des procédures de contrôle instaurées par la loi ou le règlement, l'échelon central s'assure, dans le cadre d'un contrôle défini à l'article 62 des présents statuts, du respect, par les échelons décentralisés et déconcentrés, des actes de l'Université de Lille et de ses orientations stratégiques. Il s'assure également, dans ce cadre, de la qualité des actions menées par ces échelons.

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