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Arrêté du 23 septembre 2021 Article 2

Article 2

Les journalistes pigistes mentionnés au premier alinéa de l'article 1er du même décret renseignent un formulaire mis en ligne par l'opérateur gestionnaire de l'aide mentionné à l'article 6 du même décret, composé des informations suivantes : 1° Leurs nom, prénom, numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone ; 2° Leurs revenus fiscaux de référence de l'année 2019 et de l'année 2020 ; 3° Les montants de leurs revenus de remplacement mentionnés au II de l'article 4 du même décret ; 4° Les montants de leurs revenus annuels de pige nets et bruts pour l'année 2019 et ceux des revenus annuels de pige nets et bruts pour l'année 2020.

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