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Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 Article 9

Article 9

Les conseils et directeurs des composantes et services communs de l'université de Nantes demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation de leurs successeurs. Le directeur général des services et l'agent comptable de l'université de Nantes deviennent respectivement directeur général des services et agent comptable de l'établissement public expérimental Nantes Université.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : Dispositions transitoires et finales

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