Article 76
Principe Sous réserve des dispositions prévues par les présents statuts, les dispositions du code de l'éducation s'appliquent au conseil d'administration, au conseil académique, aux conseils de pôle et de composante, à l'exception, pour le conseil d'administration, le conseil académique et les conseils de pôle des dispositions prévues par l'article L. 719-3 et des dispositions réglementaires prises pour son application.