熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 Article 2

Article 2

Membres I. - Nantes Université se substitue à l'Université de Nantes et est composée des membres suivants : 1° L'Ecole centrale de Nantes ; 2° L'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire ; 3° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes. Toutes trois en deviennent établissements-composantes au sens de l'ordonnance du 12 décembre 2018 précitée ; 4° Le CHU de Nantes et l'IRT Jules Verne sont tous deux associés à Nantes Université au sens de l'article L. 718-16 du code de l'éducation ; 5° L'INSERM, dans le respect de ses statuts et de ses prérogatives d'organisme national de recherche, est lié à Nantes Université par une convention de coopération au sens du premier alinéa de l'article L. 718-16 du code de l'éducation, appelée convention de mixité renforcée, visant notamment à assurer un dialogue avec Nantes Université et une coordination pour les aspects relevant notamment des articles 22, 23, 24 et 26 des présents statuts. II. - Son organisation interne est la suivante : 1° Des établissements-composantes ; 2° Des pôles réunissant des composantes et des structures de recherche ; 3° Des composantes hors pôle ; 4° Des services universitaires dont le cas échéant des services communs et généraux. Cette organisation repose également sur la création d'écoles universitaires de recherche.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Annexe

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.