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Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 Article 37

Article 37

Représentants des personnels et étudiants Le conseil d'administration est composé de 22 membres élus représentant les personnels et étudiants ainsi répartis : 1° 12 représentants élus des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs, en exercice au sein de Nantes Université ou de ses établissements-composantes, dont la moitié de professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation ; 2° 5 représentants élus des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens, sociaux et de santé (BIATSS), au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, en exercice au sein de Nantes Université ou de ses établissements-composantes ; 3° 5 représentants élus des usagers au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, inscrits auprès de Nantes Université ou ses établissements-composantes.

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