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Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 Article 39

Article 39

Durée du mandat et modalités d'élection La durée des mandats des représentants des personnels et des personnalités extérieures est de cinq ans à compter de la première réunion convoquée pour l'élection du président. La durée des mandats des représentants des étudiants est fixée à vingt-quatre mois. Les membres élus ne peuvent exercer plus de trois mandats successifs. Par dérogation au 8e alinéa de l'article L. 719-1 du code de l'éducation, chaque liste assure la représentation d'au moins trois des pôles de l'université et d'au moins un établissement-composante pour les élections des représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés et des représentants des usagers.

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