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Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 Article 53

Article 53

Rapports Il rédige des rapports sur les sujets structurants pour Nantes Université, hors établissements-composantes, de sa propre initiative, à la demande du président, du directoire ou du conseil d'administration. Les décisions, rapports, préconisations et avis du conseil académique sont rendus accessibles à l'ensemble des personnels et étudiants de Nantes Université selon des modalités précisées par le règlement intérieur. Il reçoit communication des rapports, bilans des activités relevant de son périmètre.

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