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Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 Article 54

Article 54

Commission permanente Le conseil académique est doté d'une commission permanente composée de dix membres désignés par le conseil académique en son sein, représentant au moins trois circonscriptions, hors établissements-composantes. Cette commission, qui travaille en lien avec les vice-présidents et les services, prépare les réunions du conseil académique. Elle émet des avis en urgence ou est consulté, à la demande du président de Nantes Université, du directoire, du conseil d'administration ou de sa propre initiative. Les modalités pratiques d'exercice de ses compétences sont déterminées dans le règlement intérieur.

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