Article 62
Dialogue social Une instance représentative des personnels commune entre Nantes Université et les établissements-composantes peut être créée par décision conjointe des conseils d'administration de Nantes Université et des établissements-composantes, conformément à l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018, pour l'examen des questions communes à Nantes Université et aux établissements-composantes. L'identification des sujets communs relève des conseils d'administration de Nantes Université et des établissements-composantes. Le règlement intérieur précise les règles de fonctionnement de cette instance dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. En l'absence d'instance commune, une conférence des instances représentatives des personnels de Nantes Université et des établissements-composantes peut être organisée par décision conjointe du président de Nantes Université et des directeurs des établissements-composantes. Elle permet d'échanger sur les questions collectives et de proposer des positions collectives sur des sujets communs tels que : 1° Egalité professionnelle, parité, lutte contre les discriminations ; 2° Politique relative au handicap ; 3° Chartes de recrutement. Un suivi de l'expérimentation sera organisé dans le cadre du dialogue social pour toutes les questions relatives aux conditions de travail et à la qualité de vie au travail.