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Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 Article 80

Article 80

Electeurs et éligibles Pour l'élection au conseil d'administration et au conseil académique, sont électeurs et éligibles dans leur collège respectif les personnels, étudiants et personnes bénéficiant de la formation continue, affectés ou inscrits à titre principal à Nantes Université ou dans les établissements-composantes.

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