熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 V

V

Composition du conseil académique. Pour la première élection des membres du conseil académique, les six circonscriptions sont constituées comme suit : a) Humanités : lettres et langages, faculté de langues et cultures étrangères, psychologie, histoire, histoire de l'art et archéologie, Institut de géographie et d'aménagement régional de l'Université de Nantes ; b) Sociétés : droit et sciences politiques, Institut de préparation à l'administration générale, sociologie ; IAE Nantes-Institut d'économie et de management ; c) Santé : médecine, chirurgie dentaire, pharmacie, sciences et techniques des activités physiques et sportives ; d) Sciences et Technologie : sciences et techniques, Polytech, IUT de Nantes, IUT de Saint-Nazaire, IUT de La Roche-sur-Yon, e) Hors pôle : OSUNA, INSPE, services universitaires. f) Etablissements-composantes : l'Ecole centrale de Nantes, l'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire (EBANSN), l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes (ENSA Nantes). Pour la première élection, le nombre de sièges à pourvoir par circonscription est fixé comme suit : Enseignants BIATSS Usagers EC A EC B Composante hors pôle et services universitaires 1 1 2 2 1 Etablissements-composantes 2 2 4 2 1 Humanités 4 4 8 2 4* Sociétés 4 4 8 2 4* Santé 5** 5** 10 2 4* Sciences & Technologie 4 4 8 2 4* Total 20 20 40 12 18 * dont au moins 1 doctorant sur chaque liste de candidats. ** dont au moins 1 personne rattachée à l'INSERM et une autre au CHU sur chaque liste de candidats.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Annexe

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.