annexe-4附則
CLÔTURE DU PROCÈS-VERBAL OBSERVATIONS DE LA COMMISSION Fait à , le 2021 à heures. Une copie du procès-verbal et de ses annexes est transmise sans délai : - au préfet de département du siège de la chambre, accompagné des listes d'émargement ; - au préfet de région ; - à la chambre de commerce et d'industrie territoriale, locale ou départementale d'Ile-de-France ; - à la chambre de commerce et d'industrie de région. Une copie du procès-verbal et des tableaux, mais sans les documents annexés, est transmise sans délai au ministre en charge de la tutelle à l'adresse suivante : [email protected] et à CCI France ([email protected]). Les membres de la Commission d'Organisation des Elections : Le président Les membres Le(s) secrétaire(s) 1. Taux de participation pour la CCI (*) CCIR dénomination CCIT dénomination Nombre d'électeurs inscrits (E) X Votes exprimés (V) X Votes blancs recensés sur la plateforme (B) X Nombre d'enveloppes PND (plis non distribuables) retournées à la Préfecture (P) X Suffrages exprimés (V-B) X Taux de participation : [V / (E-P)] x 100 *% 2. Tableaux de résultats, par catégorie et, le cas échéant, sous-catégorie (2) (*) CCI [dénomination], CATÉGORIE [industrie, commerce, services], SOUS-CATÉGORIE [définition] 2.1. Dépouillement de l'urne électronique CCIR dénomination CCIT dénomination Nombre d'électeurs inscrits (E) X Votes exprimés (V) X Votes blancs recensés sur la plateforme (B) X Nombre d'enveloppes PND (plis non distribuables) retournées à la Préfecture (P) X Suffrages exprimés (V-B) X Taux de participation : [V / (E-P)] x 100 *% 2.2. Suffrages obtenus par chaque candidat Rappel du nombre de sièges à pourvoir : X sièges à pourvoir dont : - X titulaires et X suppléants à la Chambre de commerce et d'industrie de * siégeant tous les X+X à la Chambre de commerce et d'industrie ; - X sièges à la Chambre de commerce et d'industrie exclusivement. CANDIDATS A LA CCIR de [dénomination] TITULAIRES SUPPLÉANTS Nombre de voix (Total) NOM Prénom NOM Prénom CANDIDATS A LA CCIT de [dénomination] NOM Prénom Nombre de voix (Total) (2) Renseigner autant de tableaux qu'il y a de catégorie (3) et le cas échéant de sous-catégorie (2 par catégorie), soit entre 3 et 6.