Arrêté du 2 octobre 2021

• Date du texte: 2 octobre 2021
• Articles: 4

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

CLÔTURE DU PROCÈS-VERBAL

OBSERVATIONS DE LA COMMISSION

Fait à , le 2021 à heures.

Une copie du procès-verbal et de ses annexes est transmise sans délai :

- au préfet de département du siège de la chambre, accompagné des listes d'émargement ;

- au préfet de région ;

- à la chambre de commerce et d'industrie territoriale, locale ou départementale d'Ile-de-France ;

- à la chambre de commerce et d'industrie de région.

Une copie du procès-verbal et des tableaux, mais sans les documents annexés, est transmise sans délai au ministre en charge de la tutelle à l'adresse suivante : [email protected] et à CCI France ([email protected]).

Les membres de la Commission d'Organisation des Elections :

Le président

Les membres

Le(s) secrétaire(s)

1. Taux de participation pour la CCI (*)

CCIR

dénomination

CCIT

dénomination

Nombre d'électeurs inscrits (E)

X

Votes exprimés (V)

X

Votes blancs recensés sur la plateforme (B)

X

Nombre d'enveloppes PND (plis non distribuables) retournées à la Préfecture (P)

X

Suffrages exprimés (V-B)

X

Taux de participation : [V / (E-P)] x 100

*%

2. Tableaux de résultats, par catégorie et, le cas échéant, sous-catégorie (2) (*)

CCI [dénomination], CATÉGORIE [industrie, commerce, services], SOUS-CATÉGORIE [définition]

2.1. Dépouillement de l'urne électronique

CCIR

dénomination

CCIT

dénomination

Nombre d'électeurs inscrits (E)

X

Votes exprimés (V)

X

Votes blancs recensés sur la plateforme (B)

X

Nombre d'enveloppes PND (plis non distribuables) retournées à la Préfecture (P)

X

Suffrages exprimés (V-B)

X

Taux de participation : [V / (E-P)] x 100

*%

2.2. Suffrages obtenus par chaque candidat

Rappel du nombre de sièges à pourvoir :

X sièges à pourvoir dont :

- X titulaires et X suppléants à la Chambre de commerce et d'industrie de * siégeant tous les X+X à la Chambre de commerce et d'industrie ;

- X sièges à la Chambre de commerce et d'industrie exclusivement.

CANDIDATS A LA CCIR de [dénomination]

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

Nombre de voix (Total)

NOM

Prénom

NOM

Prénom

CANDIDATS A LA CCIT de [dénomination]

NOM

Prénom

Nombre de voix (Total)

(2) Renseigner autant de tableaux qu'il y a de catégorie (3) et le cas échéant de sous-catégorie (2 par catégorie), soit entre 3 et 6.

Article annexe-5

3. Proclamation des élus

CANDIDATS ELUS À LA CCIR de [dénomination]

Rappel du nombre de membres

X

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

NOM

Prénom

Sexe (F/M)

Code Greffe

NOM

Prénom

Sexe

(F/M)

Code Greffe

CANDIDATS ELUS À LA CCIT de [dénomination] (3)

Rappel du nombre de membres

X

NOM

Prénom

Sexe

Délégation

Code Greffe

(3) Les membres élus à la CCIR ainsi que leurs suppléants, qui siègent tous à la CCI, sont de nouveaux listés dans ce tableau.

(*) Les tableaux sont générés automatiquement par la plateforme de e-vote.

Article annexe-6

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ÉLECTION DES MEMBRES À LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE RÉGION [dénomination]

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mille vingt et un, le [jour] novembre, à [heure].

Vu :

1. Le code électoral,

2. Le code de commerce,

3. L'arrêté ministériel du 18 mars 2021 portant convocation des électeurs et au dépôt des candidatures pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie,

4. L'arrêté du préfet de région du [date] fixant le nombre et la répartition des membres de la CCIR [dénomination] pour la mandature 2021/2026,

5. Les procès-verbaux des commissions d'organisation des élections pour les membres des CCI [à compléter par la liste des CCI rattachées à la CCIR].

L'ensemble de ces documents a été mis à la disposition des membres de la Commission des opérations électorales.

- M. ou Mme [nom, prénom], préfet de [ou : représentant le préfet de ] président de la Commission ;

- M. ou Mme [nom, prénom], président [ou : représentant le président] de la chambre de commerce et d'industrie de région [dénomination], [mentionner : présent ou absent] ;

- M. ou Mme [nom, prénom], membre de la chambre de commerce et d'industrie [dénomination], [mentionner : présent ou absent] ;

- M. ou Mme [nom, prénom], membre de la chambre de commerce et d'industrie [dénomination], [mentionner : présent ou absent] ;

- M. ou Mme [nom, prénom], membre de la chambre de commerce et d'industrie [dénomination], [mentionner : présent ou absent] ;

- …

- M. ou Mme [nom, prénom], directeur(trice) général(e) [ou représentant le directeur général] de la chambre de commerce et d'industrie de région [dénomination], assurant le secrétariat de la commission,

s'est réunie, conformément aux dispositions de l'article R. 713-27-2 du code de commerce et a constaté l'élection à la CCIR des candidats suivants :

Le résultat est consigné, par catégorie et, le cas échéant, par sous-catégorie, dans les tableaux ci-joints.

CLÔTURE DU PROCÈS-VERBAL

OBSERVATIONS DE LA COMMISSION

Fait à , le 2021 à heures.

Une copie du procès-verbal et du tableau annexé est transmise, sans délai :

- au ministre en charge de la tutelle des CCI, à l'adresse suivante : [email protected] ;

- à CCI France, à l'adresse suivante : [email protected] ;

- à la chambre de commerce et d'industrie de région ;

- à chacune des chambres de commerce et d'industrie qui lui sont rattachées.

Les membres de la Commission d'Organisation des Elections :

Le président

Les membres

Le(s) secrétaire(s)

CANDIDATS ELUS A LA CCIR [dénomination]

CATEGORIES

TITULAIRE

Suppléant

INDUSTRIE

COMMERCE

SERVICES

NOM

Prénom

Sexe (F/M)

NOM

Prénom

Sexe (F/M)

Le cas échéant : sous-catégories

< X*

≥ X*

< Y*

≥ Y*

< Z*

≥ Z*

CCI de [dénomination]

Rappel : nombre de membres (arrêté visé au 4.)

CCI de [dénomination]

Rappel : nombre de membres (arrêté visé au 4.)

CCI de [dénomination]

Rappel : nombre de membres (arrêté visé au 4.)