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Arrêté du 2 octobre 2021 annexe-5

annexe-5附則

3. Proclamation des élus CANDIDATS ELUS À LA CCIR de [dénomination] Rappel du nombre de membres X TITULAIRES SUPPLÉANTS NOM Prénom Sexe (F/M) Code Greffe NOM Prénom Sexe (F/M) Code Greffe CANDIDATS ELUS À LA CCIT de [dénomination] (3) Rappel du nombre de membres X NOM Prénom Sexe Délégation Code Greffe (3) Les membres élus à la CCIR ainsi que leurs suppléants, qui siègent tous à la CCI, sont de nouveaux listés dans ce tableau. (*) Les tableaux sont générés automatiquement par la plateforme de e-vote.

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