Article 10
Pour la production du rhum relevant du régime contingentaire, le travail à façon est autorisé exclusivement pour les opérations de broyage, la fermentation et la distillation et dans les conditions suivantes : 1° Pour le rhum de sucrerie, après information du conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre-mer par le distillateur ; 2° Pour le rhum agricole, dans les cas de force majeure ou de calamités agricoles, pour une campagne au maximum, après autorisation par la direction régionale des douanes et avis du conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre-mer.