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Code général de la fonction publique Article L555-1

Article L555-1

Les agents publics reconnus atteints, au titre de l'exercice de leurs fonctions, d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail et de la sécurité sociale peuvent demander à bénéficier d'une cessation anticipée d'activité et à percevoir à ce titre une allocation spécifique.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre V : Cessation anticipée d'activité en lien avec une exposition à l'amiante

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