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Code général de la fonction publique Article L344-4

Article L344-4

Les nominations aux emplois de direction mentionnés au 1° de l'article L. 344-1 sont révocables, qu'elles concernent des fonctionnaires ou des agents contractuels.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre IV : Emplois supérieurs hospitaliers

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