Article 1
En application des dispositions de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 la garantie de l'Etat est accordée aux établissements suivants : - Banco Santander Succursale de Paris ; - BNP Paribas ; - Crédit Agricole Corporate and Investment Bank ; - Crédit Industriel et Commercial ; - Deutsche Bank Luxembourg SA ; - HSBC France ; - Crédit Lyonnais ; - Natixis, et - Société Générale, pour le prêt mentionné à l'article 2 du présent arrêté, octroyé à la société Air France - KLM et dont le montant maximum en principal de 4 milliards d'euros. Cette garantie est accordée à compter de la date d'octroi du prêt. En cas de cession de tout ou partie du prêt par l'un des établissements précités à une ou plusieurs entités affiliées de son groupe, tel que défini au contrat de prêt, cette garantie bénéficiera également à l'entité cessionnaire concernée.