annexe-4附則
ANNEXE LISTE DES CONVENTIONS ET ACCORDS CONSTITUANT LE SECTEUR DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES Branche des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances (n° 0653) et des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances (n° 438). Convention collective nationale des sociétés d'assurances (n° 1612). Convention collective nationale de l'inspection d'assurance (n° 1679). Accord professionnel national du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurances (n° 2357).