Article A322-61
Les paramètres permettant de déterminer le montant de la taxe et les dispositions légales qui y font références sont, pour les années 2026 à 2028, les suivants : PARAMÈTRES BASES LÉGALES VALEUR POUR LES ANNÉES 2026 À 2028 Facteur forfaitaire de conversion entre l'énergie contenue dans le combustible nucléaire et l'énergie dégagée pour la production d'électricité 2° de l'article L. 322-74 0,33 Tarif de taxation Article L. 322-75 78 €/MWh Tarif d'écrêtement Article L. 322-76 110 €/MWh