Article 3.3
Le service de l'économie verte et solidaire comprend : - la sous-direction de l'économie et de l'évaluation ; - la sous-direction des entreprises ; - la sous-direction des politiques publiques durables.
Arrêté du 9 juillet 2008 Article 3.3
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.