Article 6.1.3
La sous-direction des aéroports est chargée : ― de traiter, pour les aérodromes, des questions économiques et des questions réglementaires ne relevant pas du domaine technique ; ― d'assurer, dans le cadre du schéma correspondant du ministère, et sous réserve des compétences des exploitants d'aérodromes, la planification, le suivi et les études d'impact des grands projets d'infrastructures aéroportuaires ; ― de définir et mettre en œuvre la politique de régulation économique des aérodromes relevant de la compétence de l'Etat et d'assurer le suivi des cahiers des charges de leurs exploitants ; ― de traiter des questions relatives à la gestion des capacités aéroportuaires, notamment la coordination des aéroports, l'attribution des créneaux horaires et l'affectation des transporteurs aériens sur les aérodromes français ; ― de traiter des questions relatives à l'assistance en escale ; ― de définir et mettre en œuvre, en liaison avec le ministère chargé du budget, le dispositif de financement des aérodromes relatif aux questions de sécurité et de sûreté ; ― de préparer la programmation financière des opérations de l'Etat dans le domaine aéroportuaire.