Article 6.1
La direction du transport aérien comprend : ― la sous-direction du développement durable ; ― la sous-direction des services aériens ; ― la sous-direction des aéroports ; ― la sous-direction de la construction aéronautique ; ― la sous-direction de la sûreté et de la défense ; ― la sous-direction de l'Europe et de l'international ; ― la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective. Le directeur du transport aérien est le commissaire délégué aux transports aériens.