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Arrêté du 9 juillet 2008 Article 2.5.3.3

Article 2.5.3.3

La sous-direction des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire : - pilote et suit le déploiement de la protection sociale complémentaire ; - est chargée des politiques sociales ; - anime le service social du travail du ministère ; - contribue à définir la politique d'action sociale et la politique de prestations spécifiques du ministère et les met en œuvre ; - assure les relations avec les organismes associatifs, sociaux et mutualistes, prépare les conventions nationales et en suit la mise en œuvre ; - analyse l'évolution des organisations du travail et du temps de travail ; - élabore et veille à l'application des règles relatives à l'organisation du temps de travail, en lien avec le bureau des politiques de rémunération du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines ; - conduit l'action du ministère en matière de sécurité et de santé au travail, et de prévention des risques professionnels ; - conduit la politique du ministère en faveur du recrutement, de l'insertion, du reclassement et du maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.

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