ANNEXE I
CALENDRIER RELATIF À LA LISTE ÉLECTORALE CALENDRIER OPÉRATION 4 mars 2022 Date limite d'envoi aux personnes inscrites sur les listes électorales des informations mentionnées au III de l'article R. 7343-10 du code du travail 7 mars 2022 Publication des listes électorales sur le site internet https://arpe.neovote.com , dont un extrait est consultable en ligne sur ce même site, ainsi que dans les locaux de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi Du 7 mars 2022 au 14 mars 2022 Période de recours gracieux relatif à l'inscription sur les listes électorales. Le recours est effectué sur le site internet https://arpe.neovote.com ou par voie postale à l'adresse suivante : ARPE, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris Du 15 mars 2022 au 24 mars 2022 Traitement des recours gracieux par le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi Du 25 mars 2022 au 3 avril 2022 Période de recours contentieux contre les listes électorales devant le tribunal judiciaire de Paris Du 4 avril 2022 au 13 avril 2022 Traitement des recours contentieux par le tribunal judiciaire Du 14 avril 2022 au 16 avril 2022 Notification de la décision du tribunal judiciaire Du 9 mai 2022 au 16 mai 2022 Période de vote