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Code pénitentiaire Article R344-1

Article R344-1

Lorsque parvient à l'établissement pénitentiaire la nouvelle du décès ou de la maladie grave d'un membre de la proche famille d'une personne détenue, celle-ci en est immédiatement informée.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre IV : INFORMATION SUR LES ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX

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