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Code pénitentiaire Article R322-32

Article R322-32

Le chef de l'établissement pénitentiaire signale les personnes mentionnées par les dispositions de l'article R. 322-31 au psychiatre intervenant dans l'établissement. Il met en outre à sa disposition un résumé de la situation pénale ainsi que les expertises psychologiques ou psychiatriques conservées dans le dossier individuel de la personne détenue intéressée.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 3 : Suivi médico-psychologique au sein de services adaptés

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