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Code pénitentiaire Article R321-2

Article R321-2

Les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage et à l'aération.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Salubrité et propreté des locaux de détention

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