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Code pénitentiaire Article R321-1

Article R321-1

Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien des bâtiments, le fonctionnement des services économiques et l'organisation du travail, que l'application des règles de propreté individuelle et la pratique des exercices physiques.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Salubrité et propreté des locaux de détention

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