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Code pénitentiaire Article R225-2

Article R225-2

Les personnes détenues sont fouillées chaque fois qu'il existe des éléments permettant de suspecter un risque d'évasion, l'entrée, la sortie ou la circulation en détention d'objets ou substances prohibés ou dangereux pour la sécurité des personnes ou le bon ordre de l'établissement pénitentiaire.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre V : FOUILLES

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