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Code pénitentiaire Article R224-36

Article R224-36

Par dérogation à l'article R. 352-8, l'entretien individuel de la personne détenue avec un aumônier ne peut avoir lieu que dans un local prévu à cet effet ou dans un parloir, lequel peut, à la demande de la personne détenue, être équipé d'un dispositif de séparation.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Régime de détention

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