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Arrêté du 25 mars 2022 Article 1

Article 1

Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'aux dates indiquées ci-dessous : 1. PRO-INNO-64 « Appel d'air », jusqu'au 31 décembre 2025 . 2. PRO-INNO-65 « REMOVE », jusqu'au 31 décembre 2027 .

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