Article 1
Les dispositions des articles 6, 7, 9 et 10 de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté. Les autres dispositions de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé demeurent applicables.
Arrêté du 31 mars 2022 Article 1
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